Organisme de formation
Dénomination : EVOLYS
Responsable : Jordan DURAND
Adresse : 4 Place de Verdun, 37600 Loches
SIRET : 104 044 441 00012
NDA : en cours d'attribution
Contact : 06 66 91 11 76 — jordan.evolys@gmail.com
Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. Un exemplaire signé doit être retourné à l'organisme. Il est également affiché dans chaque lieu de formation.
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, R6352-1 à R6352-14 du Code du travail. Il s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par EVOLYS, quel que soit le lieu où se déroule cette action (locaux loués, locaux du client, ou à distance).
Il définit :
• les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les lieux de formation ;
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises à l'égard des stagiaires contrevenants ;
• les garanties procédurales applicables en matière disciplinaire.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son entrée en formation. Le stagiaire atteste en avoir pris connaissance par sa signature sur la convention de formation ou sur la feuille d'émargement de la première séance.
Chapitre I — Objet et champ d'application
Article 1 — Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles applicables aux stagiaires accueillis par EVOLYS dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 2 — Champ d'application
Ce règlement s'applique :
• à toute personne physique (salarié, dirigeant associatif, bénévole, demandeur d'emploi, particulier) participant à une action de formation organisée par EVOLYS ;
• à toute modalité de formation : présentiel, formation à distance (synchrone ou asynchrone), ou formation en modalité mixte (blended learning) ;
• en tous lieux où se déroule la formation : salle louée, locaux mis à disposition par le client ou le financeur, domicile du stagiaire (pour les sessions à distance).
Il s'applique pendant toute la durée de la formation, y compris lors des pauses et des temps de trajet pris en charge dans le cadre de la formation.
Chapitre II — Règles d'hygiène et de sécurité
Article 3 — Dispositions générales
La prévention des risques d'accidents et de maladies est une priorité. Chaque stagiaire est tenu de respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que toute consigne donnée par le formateur, le responsable du lieu de formation, ou les services de secours.
Le non-respect de ces consignes constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 4 — Spécificité : absence de locaux propres
EVOLYS ne disposant pas de locaux permanents, les formations se déroulent :
• dans des salles louées auprès de prestataires tiers (centre de conférence, espace de coworking, salle communale, etc.) ;
• dans les locaux du client ou du commanditaire de la formation ;
• à distance, depuis le domicile ou le lieu de travail du stagiaire.
Dans les deux premiers cas, les règles d'hygiène, de sécurité et d'accès propres au lieu d'accueil s'appliquent et prévalent sur le présent règlement si elles sont plus contraignantes. Le formateur informe les stagiaires des consignes spécifiques au lieu dès le début de chaque session.
En cas de doute sur la conformité des locaux mis à disposition, EVOLYS se réserve le droit de reporter ou d'annuler la session, sans pénalité.
Article 5 — Consignes d'incendie et d'évacuation
En formation en présentiel :
• Dès le début de chaque session tenue dans des locaux physiques, le formateur indique aux stagiaires les sorties de secours, les issues d'évacuation et les points de rassemblement.
• En cas d'alerte incendie, tout stagiaire doit immédiatement cesser toute activité et suivre calmement les instructions du formateur ou des services de secours.
• Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit alerter immédiatement : 18 (sapeurs-pompiers) ou 112 (numéro d'urgence européen).
• Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des locaux de formation, conformément à l'article R3512-2 du Code de la santé publique. En extérieur, les zones fumeurs désignées par l'établissement d'accueil doivent être respectées.
En formation à distance :
• Chaque stagiaire est responsable de la sécurité de son propre environnement de travail.
• Il doit s'assurer que le lieu depuis lequel il suit la formation est sécurisé et adapté à une activité de concentration.
Article 6 — Interdiction de consommation de substances
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées, de drogues ou de toute substance psychoactive au sein des locaux de formation est formellement interdite. Tout stagiaire se présentant en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants pourra être exclu de la session par le formateur, sans que cela ouvre droit à un remboursement de la formation.
Article 7 — Accidents
Tout accident survenu au cours ou à l'occasion d'une session de formation doit être déclaré immédiatement par le stagiaire ou par toute personne témoin au responsable d'EVOLYS.
La déclaration d'accident du travail est effectuée auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie compétente, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, dans un délai de 48 heures.
En cas d'urgence médicale, appeler le 15 (SAMU) ou le 112.
Article 8 — Sécurité numérique — formations à distance
Dans le cadre des formations dispensées à distance (visioconférence, e-learning), le stagiaire s'engage à :
• utiliser uniquement les outils numériques préconisés par EVOLYS (Zoom Pro, Digiforma, etc.) ;
• ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable et écrite du formateur ;
• ne pas divulguer les liens de connexion à des tiers ;
• signaler immédiatement tout incident informatique (intrusion, partage non souhaité, etc.) au formateur.
Chapitre III — Règles générales de discipline
Article 9 — Assiduité et ponctualité
Le stagiaire est tenu de se conformer aux horaires de formation fixés et communiqués préalablement. Sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut s'absenter pendant les heures de formation.
9.1 Absences et retards
Toute absence ou tout retard doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais, et justifié dans un délai de 48 heures. En cas d'absence injustifiée répétée, l'organisme en informe le financeur de la formation et peut déclencher une procédure disciplinaire.
Conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, lorsque la rémunération du stagiaire est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées donnent lieu à une retenue proportionnelle sur la rémunération.
9.2 Formalisme de suivi
Le stagiaire est tenu de :
• renseigner le questionnaire de positionnement en amont de la formation ;
• signer la feuille d'émargement à chaque séance (ou valider sa présence par voie numérique pour les sessions à distance) ;
• réaliser les modules e-learning dans les délais fixés au programme ;
• répondre au questionnaire d'évaluation en fin de formation.
Article 10 — Comportement et respect
Chaque stagiaire est tenu d'adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et toute personne présente dans les lieux de formation.
• Il est interdit de perturber le bon déroulement des sessions (propos déplacés, téléphone utilisé à des fins personnelles de manière intempestive, comportement agressif, etc.).
• Le stagiaire est tenu au respect de la discrétion professionnelle concernant les informations échangées durant les sessions, notamment celles relatives aux autres stagiaires ou aux structures représentées.
• Tout acte de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de violence est formellement interdit et passible de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, indépendamment des éventuelles poursuites pénales.
Article 11 — Usage du matériel et des ressources pédagogiques
Le matériel, les supports et les ressources pédagogiques mis à disposition par EVOLYS sont réservés à un usage strictement personnel et pédagogique.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des supports de formation est interdite sans autorisation écrite préalable d'EVOLYS (cf. propriété intellectuelle).
• Le stagiaire est responsable du matériel éventuellement prêté et doit le restituer en bon état à l'issue de la formation.
• En cas de dégradation volontaire du matériel d'un tiers mis à disposition (locaux d'accueil, équipements informatiques), la responsabilité du stagiaire peut être engagée.
Article 12 — Tenue et présentation
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue correcte, adaptée au contexte professionnel de la formation. En visioconférence, une tenue soignée est attendue.
Article 13 — Accès aux lieux de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de la formation, le stagiaire :
• ne peut accéder aux locaux de formation en dehors des horaires prévus ;
• ne peut y introduire des personnes tierces non inscrites à la formation ;
• ne peut y procéder à des activités commerciales ou démarchage.
Chapitre IV — Sanctions disciplinaires et garanties procédurales
Article 14 — Nature et échelle des sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la nature et la gravité des faits, à l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant de gravité :
• 1. rappel à l'ordre verbal ;
• 2. avertissement écrit ;
• 3. blâme ;
• 4. exclusion temporaire de la formation (sans remboursement des heures non effectuées) ;
• 5. exclusion définitive de la formation (sans remboursement).
Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être infligée au stagiaire.
La sanction est prononcée par le responsable de l'organisme. Le financeur de la formation est informé de toute sanction.
Article 15 — Garanties procédurales
15.1 Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été préalablement informé des faits reprochés.
15.2 Entretien préalable
Lorsqu'une sanction autre qu'un rappel à l'ordre verbal est envisagée, le responsable de l'organisme convoque le stagiaire par écrit (courriel avec accusé de réception ou courrier recommandé). La convocation indique :
• l'objet de l'entretien ;
• la date, l'heure et les modalités de l'entretien (présentiel ou visioconférence) ;
• la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix.
15.3 Déroulement de l'entretien
Au cours de l'entretien, le responsable expose les griefs retenus et recueille les explications du stagiaire. Le stagiaire peut se faire assister par toute personne de son choix.
15.4 Notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien préalable. Elle est notifiée par écrit et motivée, par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Chapitre V — Dispositions diverses
Article 16 — Accessibilité — Personnes en situation de handicap (PSH)
Conformément aux dispositions du Code du travail (art. L6312-4 et R6312-8) et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, EVOLYS adapte ses formations aux contraintes spécifiques des personnes en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant.
Toute personne concernée est invitée à se faire connaître en amont de la formation afin que les aménagements nécessaires soient étudiés et mis en place.
Référent handicap : Jordan DURAND — 06 66 91 11 76 — jordan.evolys@gmail.com
Article 17 — Réclamations
Toute réclamation relative à l'organisation ou au contenu d'une formation doit être adressée par écrit à EVOLYS, dans un délai raisonnable après la session concernée.
Référente qualité et suivi des formations : Anelore MÉRY — 06 60 27 93 34 — anelore.capquali@gmail.com
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par EVOLYS :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
Article 18 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation (nom, prénom, coordonnées, résultats d'évaluation) sont traitées par EVOLYS conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elles sont utilisées aux seules fins de gestion administrative et pédagogique de la formation.
Conformément à la réglementation, chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, contacter : jordan.evolys@gmail.com
Article 19 — Communication et affichage du règlement
Conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, le présent règlement est :
• remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation ;
• affiché dans chaque lieu où se déroulent les formations en présentiel ;
• communiqué par voie numérique aux stagiaires en formation à distance ;
• transmis à la DREETS compétente lors du dépôt légal.
Article 20 — Entrée en vigueur et révision
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 16/06/2026. Il peut être modifié à tout moment par le responsable de l'organisme, après information des stagiaires en cours de formation. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version datée.
Fait à Loches, le 16/06/2026
Jordan DURAND
Responsable de l'organisme de formation EVOLYS
